Gabon: Le passe sanitaire obligatoire dans les lieux publics annulé par la Cour Constitutionnelle

Gabon: Le passe sanitaire obligatoire dans les lieux publics annulé par la Cour Constitutionnelle

Au Gabon, la Cour Constitutionnelle annule l’obligation d’un passe sanitaire pour accéder aux lieux publics. Elle a annulé, pour la seconde fois consécutive,  un arrêté du gouvernement concernant de nouvelles mesures contre le Covid 19.

D’après la Cour constitutionnelle, l’arrêté du gouvernement est « régulier », mais sur le fond les dispositions de plusieurs articles sont inconstitutionnelles, ce qui rend l’arrêté inapplicable.

Les dispositions de cet arrêté du gouvernement prévoyait l’entrée en vigueur dans le pays de plusieurs nouvelles mesures, très contestées par la société civile. Il s’agit de l’obligation de présenter un passe  pour accéder aux lieux publics, ou à son lieu de travail. 

À défaut d’un passe, les personnes non vaccinées devaient présenter un test PCR négatif datant de moins de 14 jours. Or le test PCR devenait à nouveau payant et coûtait 20 000 et 50 000 francs CFA.

Pour les militants de la société civile qui ont saisi la cour, cet arrêté viole les libertés fondamentales.

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